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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pl Jules Ferry

0450311700039
Autorisé
le 11 décembre 2017
4 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 654 m² terrain Bellegarde (45270)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
11 décembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Centre-Val de Loire
Département
Loiret (45)
Commune
Bellegarde (45031)
Adresse
Pl Jules Ferry
45270 Bellegarde
Parcelle(s)
AE 241
Superficie terrain
654 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844213631
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
45000 Orleans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux4,0
Service public4,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2017
Dernière mise à jour
Décembre 2017

Données issues de la base SITADEL