Permis de construire – Locaux non résidentiels
5 Rue Des Jolies
04504023B0035
Terminé
le 18 janvier 2024
Habitation
1 063 m² terrain
Bonny-Sur-Loire (45420)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
18 janvier 2024
3
Ouverture chantier
18 février 2024
4
Achèvement
18 mai 2024
Localisation du projet
- Région
- Centre-Val de Loire
- Département
- Loiret (45)
- Commune
- Bonny-Sur-Loire (45040)
- Adresse
-
5 Rue Des Jolies
45420 Bonny-Sur-Loire - Parcelle(s)
-
AD 390
AD 326
AD 363 - Superficie terrain
- 1 063 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI LA MAISON DE L'ENTREPRISE
- SIREN
- 915063721
- SIRET
- 91506372100012
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 45420 Bonny-Sur-Loire
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 117,0 | — | — | — | 117,0 |
| Locaux | — | — | 117,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2024
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2024
- Dernière mise à jour
- Juin 2024
Données issues de la base SITADEL