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Permis de construire – Locaux non résidentiels

21 Rue De La ForaりT

04505113V0010
Terminé
le 07 mars 2014
3 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 240 m² terrain Bray-En-Val (45460)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
07 mars 2014
3
Ouverture chantier
07 octobre 2014
4
Achèvement
05 février 2016

Localisation du projet

Région
Centre-Val de Loire
Département
Loiret (45)
Commune
Bray-En-Val (45051)
Adresse
21 Rue De La ForaりT
45460 Bray-En-Val
Parcelle(s)
ZC 341
ZC 342
ZC 343
Superficie terrain
2 240 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BRAY EN VAL
SIREN
214500514
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
45460 Bray-En-Val
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux33,03,0
Service public33,03,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2016
Dernière mise à jour
Novembre 2016

Données issues de la base SITADEL