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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Cesarville-Dossainville

04506515G0001
Autorisé
le 25 novembre 2015
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 40 m² terrain Cesarville-Dossainville (45300)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
25 novembre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Centre-Val de Loire
Département
Loiret (45)
Commune
Cesarville-Dossainville (45065)
Adresse

Lieu-dit : FOLLEVILLE
45300 Cesarville-Dossainville
Parcelle(s)
ZR 5
Superficie terrain
40 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE
SIREN
775518764
SIRET
77551876400029
Code APE
35.14Z
Code juridique
6532,0
Adresse
45300 Pithiviers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2015
Dernière mise à jour
Novembre 2015

Données issues de la base SITADEL