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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte De La Fontaine A Mignan

0450721300006
Autorisé
le 06 mars 2014
23 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 473 m² terrain Chanteau (45400)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
06 mars 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Centre-Val de Loire
Département
Loiret (45)
Commune
Chanteau (45072)
Adresse
Rte De La Fontaine A Mignan
45400 Chanteau
Parcelle(s)
A 431
A 430
Superficie terrain
473 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SARAN
SIREN
214503021
SIRET
21450302100120
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
45770 Saran
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux23,0
Service public23,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2014
Dernière mise à jour
Mars 2014

Données issues de la base SITADEL