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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De La Tortue Rue De Vausso

04507516A0056
Annulé
le 26 juillet 2016
15 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 435 m² terrain La Chapelle Saint Mesmin (45380)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
26 juillet 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Centre-Val de Loire
Département
Loiret (45)
Commune
La Chapelle Saint Mesmin (45075)
Adresse
Rue De La Tortue Rue De Vausso
45380 La Chapelle Saint Mesmin
Parcelle(s)
BE 218
Superficie terrain
2 435 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN
SIREN
214500753
SIRET
21450075300162
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
45380 La Chapelle St Mesmin
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,0
Service public15,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Août 2016
Dernière mise à jour
Août 2016

Données issues de la base SITADEL