Permis de construire – Locaux non résidentiels
70 Route D Orleans
0450751700024
Autorisé
le 16 mars 2017
Habitation
3 606 m² terrain
La Chapelle Saint Mesmin (45380)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
16 mars 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Centre-Val de Loire
- Département
- Loiret (45)
- Commune
- La Chapelle Saint Mesmin (45075)
- Adresse
-
70 Route D Orleans
45380 La Chapelle Saint Mesmin - Parcelle(s)
-
AR 116
AR 117
AR 118 - Superficie terrain
- 3 606 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 45380 La Chapelle Saint Mesmin
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 116,0 | — | — | — | 116,0 |
| Locaux | — | — | 116,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2017
- Dernière mise à jour
- Avril 2017
Données issues de la base SITADEL