Permis de construire – Locaux non résidentiels
17 Rue De La Noue
04507518A0016
Autorisé
le 26 avril 2018
Habitation
682 m² terrain
La Chapelle Saint Mesmin (45380)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
26 avril 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Centre-Val de Loire
- Département
- Loiret (45)
- Commune
- La Chapelle Saint Mesmin (45075)
- Adresse
-
17 Rue De La Noue
45380 La Chapelle Saint Mesmin - Parcelle(s)
- AR 93
- Superficie terrain
- 682 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 11 IMPASSE BRUNEREAU
- SIREN
- 514247519
- SIRET
- 51424751900010
- Code APE
- 68.32A
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 33150 Cenon
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 91,0 | — | — | 10,0 | 81,0 |
| Locaux | — | — | 81,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2018
- Dernière mise à jour
- Avril 2018
Données issues de la base SITADEL