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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Vc Numero 2

0450811500002
Autorisé
le 17 décembre 2015
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Charsonville (45130)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
17 décembre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Centre-Val de Loire
Département
Loiret (45)
Commune
Charsonville (45081)
Adresse
Vc Numero 2
45130 Charsonville
Parcelle(s)
ZK 69
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844200489
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
45000 Orleans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2015
Dernière mise à jour
Décembre 2015

Données issues de la base SITADEL