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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ld Village De Spuis

0450881500004
Autorisé
le 29 décembre 2015
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 220 m² terrain Chaussy (45480)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
29 décembre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Centre-Val de Loire
Département
Loiret (45)
Commune
Chaussy (45088)
Adresse
Ld Village De Spuis
45480 Chaussy
Parcelle(s)
ZR 32
Superficie terrain
1 220 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE
SIREN
775518764
SIRET
77551876400029
Code APE
35.14Z
Code juridique
6532,0
Adresse
45300 Pithiviers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2016
Dernière mise à jour
Janvier 2016

Données issues de la base SITADEL