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Permis de construire – Locaux non résidentiels

505 Chemin Des Comtois

04509716A0004
Terminé
le 23 juin 2016
1 018 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 10 832 m² terrain Chuelles (45220)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
23 juin 2016
3
Ouverture chantier
09 janvier 2017
4
Achèvement
31 mai 2017

Localisation du projet

Région
Centre-Val de Loire
Département
Loiret (45)
Commune
Chuelles (45097)
Adresse
505 Chemin Des Comtois
45220 Chuelles
Parcelle(s)
ZD 66
Superficie terrain
10 832 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT RURAL DES CANTONS DE CHATEAU RENARD ET COURTENAY
SIREN
254501596
SIRET
25450159600012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7354,0
Adresse
45220 Chuelles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux835,01018,0
Service public835,01018,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2017
Dernière mise à jour
Avril 2022

Données issues de la base SITADEL