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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du General Leclerc

0451461300079
Autorisé
le 09 juillet 2013
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 355 m² terrain La Ferte-Saint-Aubin (45240)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
09 juillet 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Centre-Val de Loire
Département
Loiret (45)
Commune
La Ferte-Saint-Aubin (45146)
Adresse
Rue Du General Leclerc
45240 La Ferte-Saint-Aubin
Parcelle(s)
BK 152
BK 371
BK 365
Superficie terrain
1 355 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LA FERTE SAINT AUBIN
SIREN
214501462
SIRET
21450146200102
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
45240 La Ferte-Saint-Aubin
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2013
Dernière mise à jour
Juillet 2013

Données issues de la base SITADEL