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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Muids

0451621200008
Autorisé
le 10 février 2013
3 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 7 m² terrain Guigneville (45300)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
10 février 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Centre-Val de Loire
Département
Loiret (45)
Commune
Guigneville (45162)
Adresse
Rue Des Muids
Lieu-dit : SEBOUVILLE
45300 Guigneville
Parcelle(s)
YR 41
Superficie terrain
7 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE
SIREN
775518764
SIRET
77551876400029
Code APE
35.14Z
Code juridique
6532,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3,0
Service public3,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Février 2013
Dernière mise à jour
Février 2013

Données issues de la base SITADEL