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Permis de construire – Locaux non résidentiels

04519316F0012

04519316F0012
Autorisé
le 05 octobre 2016
Habitation

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
05 octobre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Centre-Val de Loire
Département
Loiret (45)
Commune
None (45193)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT
SIREN
716350137
SIRET
71635013700031
Code APE
42.99Z
Code juridique
5515,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation169,0169,0
Locaux169,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Août 2017
Dernière mise à jour
Août 2017

Données issues de la base SITADEL