Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Bourg

0452161500004
Terminé
le 26 novembre 2015
21 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 6 903 m² terrain Mormant-Sur-Vernisson (45700)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
26 novembre 2015
3
Ouverture chantier
26 mars 2016
4
Achèvement
11 janvier 2017

Localisation du projet

Région
Centre-Val de Loire
Département
Loiret (45)
Commune
Mormant-Sur-Vernisson (45216)
Adresse
Le Bourg
45700 Mormant-Sur-Vernisson
Parcelle(s)
A 79
A 81
A 440
Superficie terrain
6 903 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MORMAND SUR VERNISSON
SIREN
214502163
SIRET
21450216300014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
45700 Mormant Sur Vernisson
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux132,021,06,0
Service public132,021,06,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2017
Dernière mise à jour
Février 2017

Données issues de la base SITADEL