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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5443 Rue Aristide Briand

04522921L0021
Autorisé
le 10 mai 2021
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Nogent-Sur-Vernisson (45290)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
10 mai 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Centre-Val de Loire
Département
Loiret (45)
Commune
Nogent-Sur-Vernisson (45229)
Adresse
5443 Rue Aristide Briand
45290 Nogent-Sur-Vernisson
Parcelle(s)
AK 188
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE NOGENT SUR VERNISSON
SIREN
214502296
SIRET
21450229600012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
45290 Nogent-Sur-Vernisson
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux409,06,0
Service public409,06,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2021
Dernière mise à jour
Mai 2021

Données issues de la base SITADEL