Permis de construire – Locaux non résidentiels
21 Rue De L Empereur
04523414B0120
Autorisé
le 05 février 2015
Habitation
73 m² terrain
Orleans (45000)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
05 février 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Centre-Val de Loire
- Département
- Loiret (45)
- Commune
- Orleans (45234)
- Adresse
-
21 Rue De L Empereur
45000 Orleans - Parcelle(s)
- BK 173
- Superficie terrain
- 73 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 45750 Saint Pryve Saint Mesmin
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 46,0 | — | — | — | 46,0 |
| Locaux | — | — | 46,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2015
- Dernière mise à jour
- Février 2015
Données issues de la base SITADEL