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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Clos Sainte Croix

04523414D0721
Autorisé
le 04 décembre 2014
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 794 m² terrain Orleans (45000)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
04 décembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Centre-Val de Loire
Département
Loiret (45)
Commune
Orleans (45234)
Adresse
Rue Du Clos Sainte Croix
45000 Orleans
Parcelle(s)
BX 642
Superficie terrain
794 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844200489
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
45077 Orleans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2014
Dernière mise à jour
Décembre 2014

Données issues de la base SITADEL