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Permis de construire – Locaux non résidentiels

46 Rue Eugene Vignat

04523415D0710
Autorisé
le 10 novembre 2015
Habitation 6 177 m² terrain Orleans

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
10 novembre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Centre-Val de Loire
Département
Loiret (45)
Commune
Orleans (45234)
Adresse
46 Rue Eugene Vignat
None Orleans
Parcelle(s)
BS 108
BS 109
BS 369
Superficie terrain
6 177 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SQUARE HABITAT CENTRE LOIRE
SIREN
414657395
SIRET
41465739500102
Code APE
68.31Z
Code juridique
5710,0
Adresse
45000 Orleans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation298,0298,0
Locaux7052,0298,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2015
Dernière mise à jour
Novembre 2015

Données issues de la base SITADEL