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Permis de construire – Locaux non résidentiels

12 Rue Des Carmes

04523415E0436
Terminé
le 28 juillet 2015
1 m² de locaux Commerce 282 m² terrain Orleans (45000)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
28 juillet 2015
3
Ouverture chantier
28 mars 2016
4
Achèvement
05 septembre 2017

Localisation du projet

Région
Centre-Val de Loire
Département
Loiret (45)
Commune
Orleans (45234)
Adresse
12 Rue Des Carmes
45000 Orleans
Parcelle(s)
BD 102
Superficie terrain
282 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
D S B IMMOBILIER
SIREN
495156945
SIRET
49515694500018
Code APE
68.31Z
Code juridique
5499,0
Adresse
45000 Orleans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux62,01,0
Commerce62,01,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2017
Dernière mise à jour
Octobre 2017

Données issues de la base SITADEL