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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Boule De La Motte Sanguin

04523416E0007
Autorisé
le 24 mai 2016
27 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 997 m² terrain Orleans (45000)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
24 mai 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Centre-Val de Loire
Département
Loiret (45)
Commune
Orleans (45234)
Adresse
1 Boule De La Motte Sanguin
45000 Orleans
Parcelle(s)
BM 295
Superficie terrain
4 997 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D'ORLEANS
SIREN
214502346
SIRET
21450234600015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
45040 Orleans Cedex 1
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux37,027,025,0
Service public25,027,025,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2016
Dernière mise à jour
Mai 2016

Données issues de la base SITADEL