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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1046 Rue De Lombreuil

04523924L0003
Autorisé
le 01 juillet 2025
Habitation 199 971 m² terrain Oussoy-En-Gatinais (45290)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
01 juillet 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Centre-Val de Loire
Département
Loiret (45)
Commune
Oussoy-En-Gatinais (45239)
Adresse
1046 Rue De Lombreuil
45290 Oussoy-En-Gatinais
Parcelle(s)
I 300
I 301
I 302
Superficie terrain
199 971 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DOMAINE DE COURTIGIS
SIREN
919008987
SIRET
91900898700027
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
75009 Paris 09
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1
Chambres
23

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation1043,0160,0
Locaux160,0
Commerce160,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2025
Dernière mise à jour
Juillet 2025

Données issues de la base SITADEL