Permis de construire – Locaux non résidentiels
14 Rue Romaine D Acquebouille
0452401400008
Autorisé
le 28 mai 2014
Habitation
516 m² terrain
Outarville (45480)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
28 mai 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Centre-Val de Loire
- Département
- Loiret (45)
- Commune
- Outarville (45240)
- Adresse
-
14 Rue Romaine D Acquebouille
45480 Outarville - Parcelle(s)
- D 108
- Superficie terrain
- 516 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 69003 Lyon
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 38,0 | — | — | — | 38,0 |
| Locaux | — | — | 38,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2014
- Dernière mise à jour
- Juin 2014
Données issues de la base SITADEL