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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Les Haies De Faronville

0452402100039
Autorisé
le 13 janvier 2022
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Outarville (45480)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
13 janvier 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Centre-Val de Loire
Département
Loiret (45)
Commune
Outarville (45240)
Adresse
Rue Les Haies De Faronville
45480 Outarville
Parcelle(s)
ZM 11
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE
SIREN
775518764
SIRET
77551876400029
Code APE
35.13Z
Code juridique
6532,0
Adresse
45300 Pithiviers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2022
Dernière mise à jour
Janvier 2022

Données issues de la base SITADEL