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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Pl De La Halle

04524817Y0006
Autorisé
le 13 juillet 2017
Habitation 132 m² terrain Patay (45310)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
13 juillet 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Centre-Val de Loire
Département
Loiret (45)
Commune
Patay (45248)
Adresse
3 Pl De La Halle
45310 Patay
Parcelle(s)
AB 191
Superficie terrain
132 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE PATAY
SIREN
214502486
SIRET
21450248600019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
45310 Patay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation187,06,0
Locaux81,06,0
Commerce81,06,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2017
Dernière mise à jour
Septembre 2017

Données issues de la base SITADEL