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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Contr Ouches Nord

04526021N0003
Autorisé
le 20 décembre 2021
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 010 m² terrain Ramoulu (45300)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
20 décembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Centre-Val de Loire
Département
Loiret (45)
Commune
Ramoulu (45260)
Adresse
Contr Ouches Nord
45300 Ramoulu
Parcelle(s)
ZE 28
Superficie terrain
2 010 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE
SIREN
775518764
SIRET
77551876400029
Code APE
35.13Z
Code juridique
6532,0
Adresse
45300 Pithiviers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Février 2025
Dernière mise à jour
Février 2025

Données issues de la base SITADEL