Permis de construire – Locaux non résidentiels
3 Rte De Vennecy
0452611400008
Commencé
le 05 février 2015
Service public ou d'intérêt collectif
120 m² terrain
Rebrechien (45470)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
05 février 2015
3
Ouverture chantier
10 juin 2015
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Centre-Val de Loire
- Département
- Loiret (45)
- Commune
- Rebrechien (45261)
- Adresse
-
3 Rte De Vennecy
45470 Rebrechien - Parcelle(s)
- C 214
- Superficie terrain
- 120 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 45470 Rebrechien
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120,0 | — | 120,0 | — | 120,0 |
| Commerce | — | — | 120,0 | — | — |
| Service public | 120,0 | — | — | — | 120,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2015
- Dernière mise à jour
- Juin 2015
Données issues de la base SITADEL