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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ld Hameau De Pigage

0452612000012
Autorisé
le 03 août 2020
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Rebrechien (45470)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
03 août 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Centre-Val de Loire
Département
Loiret (45)
Commune
Rebrechien (45261)
Adresse
Ld Hameau De Pigage
45470 Rebrechien
Parcelle(s)
ZD 21
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844201156
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
45160 Olivet
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Août 2020
Dernière mise à jour
Août 2020

Données issues de la base SITADEL