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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Bourg

0452621900004
Autorisé
le 15 août 2019
19 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Rouvray-Sainte-Croix (45310)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
15 août 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Centre-Val de Loire
Département
Loiret (45)
Commune
Rouvray-Sainte-Croix (45262)
Adresse
Rue Du Bourg
45310 Rouvray-Sainte-Croix
Parcelle(s)
B 388
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE ROUVRAY SAINTE CROIX
SIREN
214502627
SIRET
21450262700018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
45310 Rouvray-Sainte-Croix
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0
Service public19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2019
Dernière mise à jour
Septembre 2019

Données issues de la base SITADEL