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Permis de construire – Locaux non résidentiels

28 Ch Rural

04528013Z0006
Commencé
le 13 septembre 2013
1 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Saint Gondon (45500)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
13 septembre 2013
3
Ouverture chantier
30 septembre 2013
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Centre-Val de Loire
Département
Loiret (45)
Commune
Saint Gondon (45280)
Adresse
28 Ch Rural
45500 Saint Gondon
Parcelle(s)
AS 6
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT GONDON
SIREN
214502809
SIRET
21450280900012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
45500 Saint Gondon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1,0
Service public1,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2013
Dernière mise à jour
Octobre 2013

Données issues de la base SITADEL