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Permis de construire – Locaux non résidentiels

24 Rue Du Pot Vert

04528421E0209
Autorisé
le 04 mars 2022
Habitation 929 m² terrain Saint-Jean De Braye (45800)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
04 mars 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Centre-Val de Loire
Département
Loiret (45)
Commune
Saint-Jean De Braye (45284)
Adresse
24 Rue Du Pot Vert
45800 Saint-Jean De Braye
Parcelle(s)
BC 577
Superficie terrain
929 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ADG
SIREN
899834832
SIRET
89983483200011
Code APE
56.21Z
Code juridique
5710,0
Adresse
45800 Saint-Jean De Braye
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation100,064,0
Locaux64,0
Commerce64,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2022
Dernière mise à jour
Mars 2022

Données issues de la base SITADEL