Permis de construire – Locaux non résidentiels
6 Impasse Paul Bert
04528518R0007
Terminé
le 06 juin 2018
400 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
4 777 m² terrain
Saint Jean De La Ruelle (45140)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
06 juin 2018
3
Ouverture chantier
28 janvier 2019
4
Achèvement
15 avril 2019
Localisation du projet
- Région
- Centre-Val de Loire
- Département
- Loiret (45)
- Commune
- Saint Jean De La Ruelle (45285)
- Adresse
-
6 Impasse Paul Bert
45140 Saint Jean De La Ruelle - Parcelle(s)
- AR 24
- Superficie terrain
- 4 777 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
- SIREN
- 214502858
- SIRET
- 21450285800019
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 45140 Saint Jean De La Ruelle
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Transport
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 400,0 | — | — | — |
| Service public | — | 400,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2019
- Dernière mise à jour
- Mai 2019
Données issues de la base SITADEL