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Permis de construire – Locaux non résidentiels

15 Rue Des Diamants

04528518R0032
Autorisé
le 27 mars 2019
134 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 17 087 m² terrain Saint Jean De La Ruelle (45140)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
27 mars 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Centre-Val de Loire
Département
Loiret (45)
Commune
Saint Jean De La Ruelle (45285)
Adresse
15 Rue Des Diamants
45140 Saint Jean De La Ruelle
Parcelle(s)
AH 84
AH 181
Superficie terrain
17 087 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
SIREN
214502858
SIRET
21450285800019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
45140 Saint Jean De La Ruelle
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux134,0
Service public134,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2019
Dernière mise à jour
Mars 2019

Données issues de la base SITADEL