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Permis de construire – Locaux non résidentiels

39 Rue Jules Lenormand

0452852200027
Autorisé
le 30 mars 2022
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 8 978 m² terrain Saint-Jean-De-La-Ruelle (45140)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
30 mars 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Centre-Val de Loire
Département
Loiret (45)
Commune
Saint-Jean-De-La-Ruelle (45285)
Adresse
39 Rue Jules Lenormand
45140 Saint-Jean-De-La-Ruelle
Parcelle(s)
AN 699
Superficie terrain
8 978 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
SIREN
214502858
SIRET
21450285800019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
45140 St Jean De La Ruelle
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,0
Service public6,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2022
Dernière mise à jour
Mars 2022

Données issues de la base SITADEL