Permis de construire – Locaux non résidentiels
40 Rue Des Diamants
0452852300011
Autorisé
le 17 juillet 2023
11 m² de locaux
Habitation
197 m² terrain
Saint-Jean-De-La-Ruelle (45140)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
17 juillet 2023
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Centre-Val de Loire
- Département
- Loiret (45)
- Commune
- Saint-Jean-De-La-Ruelle (45285)
- Adresse
-
40 Rue Des Diamants
45140 Saint-Jean-De-La-Ruelle - Parcelle(s)
- AH 1867
- Superficie terrain
- 197 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- VALLOIRE HABITAT
- SIREN
- 86180387
- SIRET
- 8618038700010
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 5546,0
- Adresse
- 45000 Orleans
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 102,0 | — | — | — | 102,0 |
| Locaux | — | 11,0 | 102,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2023
- Dernière mise à jour
- Juillet 2023
Données issues de la base SITADEL