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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sennely

0453091300007
Autorisé
le 24 mai 2013
1 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 7 048 m² terrain Sennely (45240)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
24 mai 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Centre-Val de Loire
Département
Loiret (45)
Commune
Sennely (45309)
Adresse

Lieu-dit : LES QUATRE VENTS
45240 Sennely
Parcelle(s)
B 38
Superficie terrain
7 048 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844200489
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1,0
Service public1,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2013
Dernière mise à jour
Mai 2013

Données issues de la base SITADEL