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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ld La Motte

0453102300024
Autorisé
le 27 novembre 2023
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Sermaises (45300)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
27 novembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Centre-Val de Loire
Département
Loiret (45)
Commune
Sermaises (45310)
Adresse
Ld La Motte
45300 Sermaises
Parcelle(s)
ZX 31
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE
SIREN
775518764
SIRET
77551876400029
Code APE
35.14Z
Code juridique
6532,0
Adresse
45300 Pithiviers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2023
Dernière mise à jour
Novembre 2023

Données issues de la base SITADEL