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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rd N_ 5

04531321Y0016
Autorisé
le 11 octobre 2021
15 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 14 305 m² terrain Sougy (45410)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
11 octobre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Centre-Val de Loire
Département
Loiret (45)
Commune
Sougy (45313)
Adresse
Rd N_ 5
45410 Sougy
Parcelle(s)
ZS 3
ZS 36
ZS 38
Superficie terrain
14 305 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SMIRTOM DE LA REGION D'ARTENAY
SIREN
254500010
SIRET
25450001000023
Code APE
38.11Z
Code juridique
7354,0
Adresse
45170 Neuville-Aux-Bois
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux38,015,0
Service public38,015,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2021
Dernière mise à jour
Décembre 2021

Données issues de la base SITADEL