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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin De La Laiterie

04531724Y0024
Autorisé
le 28 octobre 2024
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Tavers (45190)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
28 octobre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Centre-Val de Loire
Département
Loiret (45)
Commune
Tavers (45317)
Adresse
Chemin De La Laiterie
Lieu-dit : CLOS MOUSSU
45190 Tavers
Parcelle(s)
AL 291
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DU LOIRET
SIREN
224500017
SIRET
22450001700013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
45000 Orleans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2024
Dernière mise à jour
Octobre 2024

Données issues de la base SITADEL