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Permis de construire – Locaux non résidentiels

04600312G0042

04600312G0042
Commencé
le 26 avril 2013
310 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
26 avril 2013
3
Ouverture chantier
14 octobre 2013
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
None (46003)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE PADIRAC
SIREN
244600334
SIRET
24460033400019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
46500 Thegra
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Culture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux310,0
Service public310,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2013
Dernière mise à jour
Décembre 2013

Données issues de la base SITADEL