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Permis de construire – Locaux non résidentiels

93 Imp De La Bergerie

0460071790014
Autorisé
le 10 novembre 2017
28 m² de locaux Commerce 1 660 m² terrain Arcambal (46090)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
10 novembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Arcambal (46007)
Adresse
93 Imp De La Bergerie
Lieu-dit : GALESSIE BAS
46090 Arcambal
Parcelle(s)
D 1037
Superficie terrain
1 660 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
46090 Arcambal
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation98,0
Locaux28,0
Commerce28,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2017
Dernière mise à jour
Novembre 2017

Données issues de la base SITADEL