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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Arques

04600821G0007
Autorisé
le 27 août 2021
32 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Les Arques (46250)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
27 août 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Les Arques (46008)
Adresse

Lieu-dit : LE BOURG
46250 Les Arques
Parcelle(s)
AB 157
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DES ARQUES
SIREN
214600082
SIRET
21460008200017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
46250 Les Arques
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux32,0
Service public32,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Août 2021
Dernière mise à jour
Août 2021

Données issues de la base SITADEL