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Permis de construire – Locaux non résidentiels

04600916F0020

04600916F0020
Terminé
le 15 février 2016
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
15 février 2016
3
Ouverture chantier
09 juin 2016
4
Achèvement
30 juin 2016

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
None (46009)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE D ASSIER
SIREN
214600090
SIRET
21460009000010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
46320 Assier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2016
Dernière mise à jour
Juin 2016

Données issues de la base SITADEL