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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Aynac

04601213F0014
Autorisé
le 23 juillet 2013
19 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Aynac (46120)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
23 juillet 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Aynac (46012)
Adresse

Lieu-dit : LE BOURG
46120 Aynac
Parcelle(s)
F 446
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE D AYNAC
SIREN
214600124
SIRET
21460012400017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
46120 Aynac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0
Service public19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2013
Dernière mise à jour
Juillet 2013

Données issues de la base SITADEL