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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bach

04601321A0007
Annulé
le 24 juin 2021
61 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 650 m² terrain Bach (46230)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
24 juin 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Bach (46013)
Adresse

Lieu-dit : LE BOURG
46230 Bach
Parcelle(s)
AN 34
Superficie terrain
650 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BACH
SIREN
214600132
SIRET
21460013200010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
46230 Bach
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux61,0
Service public61,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2021
Dernière mise à jour
Juillet 2021

Données issues de la base SITADEL