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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Av Joseph Canteloube

04601523F0008
Autorisé
le 02 janvier 2024
280 m² de locaux Habitation Bagnac Sur Cele (46270)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
02 janvier 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Bagnac Sur Cele (46015)
Adresse
Av Joseph Canteloube
46270 Bagnac Sur Cele
Parcelle(s)
AK 453
AK 148
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
REMIETTE
SIREN
920321908
SIRET
92032190800013
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
46100 Capdenac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Type transformation
Transformation de locaux en logements
Locaux transformés
Entrepôt
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation204,066,0
Locaux289,0280,066,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2024
Dernière mise à jour
Janvier 2024

Données issues de la base SITADEL