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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Bastit

04601813G0009
Autorisé
le 04 novembre 2013
20 m² de locaux Agriculture 78 870 m² terrain Le Bastit (46500)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
04 novembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Le Bastit (46018)
Adresse

Lieu-dit : LE BOIS DE FARAL
46500 Le Bastit
Parcelle(s)
C 210
Superficie terrain
78 870 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCI DU BOIS DE FARAL
SIREN
481416204
SIRET
48141620400016
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
46500 Le Bastit
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux20,0
Agriculture20,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2013
Dernière mise à jour
Novembre 2013

Données issues de la base SITADEL