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Permis de construire – Locaux non résidentiels

13 Av Charles De Gaulle

04603819S0006
Terminé
le 23 octobre 2019
Commerce 1 941 m² terrain Bretenoux (46130)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
23 octobre 2019
3
Ouverture chantier
23 octobre 2020
4
Achèvement
13 octobre 2022

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Bretenoux (46038)
Adresse
13 Av Charles De Gaulle
46130 Bretenoux
Parcelle(s)
AB 12
AB 15
AB 482
Superficie terrain
1 941 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
L'IMMOBILIERE DE LA CERE SCI
SIREN
482839073
SIRET
48283907300020
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
46130 Bretenoux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux en logements
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
4

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation227,01077,0227,0
Locaux1205,0335,01185,0
Commerce1205,0335,01185,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2022
Dernière mise à jour
Novembre 2022

Données issues de la base SITADEL