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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De Soupette

04603821S0041
Autorisé
le 07 décembre 2021
11 m² de locaux Commerce 3 172 m² terrain Bretenoux (46130)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
07 décembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Bretenoux (46038)
Adresse
Rue De Soupette
46130 Bretenoux
Parcelle(s)
A 1031
Superficie terrain
3 172 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
KAP & TERNEL
SIREN
849723952
SIRET
84972395200024
Code APE
56.10C
Code juridique
5710,0
Adresse
46200 Souillac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux11,0
Commerce11,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2021
Dernière mise à jour
Décembre 2021

Données issues de la base SITADEL