Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Av Charles De Gaulle

04603824S0001
Autorisé
le 09 avril 2024
100 m² de locaux Commerce 3 370 m² terrain Bretenoux (46130)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
09 avril 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Bretenoux (46038)
Adresse
Av Charles De Gaulle
46130 Bretenoux
Parcelle(s)
0A 83
Superficie terrain
3 370 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
TERRE SAUVAGE COMPANY
SIREN
948643176
SIRET
94864317600019
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
46400 St Medard De Presque
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux100,0
Commerce100,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2024
Dernière mise à jour
Avril 2024

Données issues de la base SITADEL